ART. 18	N°2536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°2536
présenté par
M. Juvin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet, M. Marleix et Mme de Maistre
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ARTICLE 18
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’État français ne peut en aucunemanière organiser la mort d’un de ses citoyens.
Le présent amendement vise donc àsupprimer l’article 18, qui légalise, comme d’autresarticles de cette présente loi, le suicide assisté etl’euthanasie.