ART. 16	N°2539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2539
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Ray et Mme Gruet
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ARTICLE 16
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante :
« Une préparation magistralelétale est une préparation qui provoque la mort rapidement, aveccertitude, sans douleur et sans souffrance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àpréciser qu’une préparation magistrale peut être qualifiée delétale, et donc être utilisée dans le cadre de l’aide à mourir, sielle provoque la mort avec certitude, rapidement, sans douleur nisouffrance.