ART. 9	N°2540	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°2540
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo et Mme Gruet
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ARTICLE 9
Au début de l’alinéa 3, aprèsle mot :
« Vérifie »,
insérer les mots :
« jusqu’à la perte deconscience ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ajout de l’expression “jusqu’à la perte de conscience”souligne l’importance d’une vigilance éthique continue, jusqu’à ladernière étape du processus. Cette précision rappelle que lapersonne concernée doit être pleinement informée de sa décision etavoir la possibilité de revenir sur son choix à tout moment,jusqu’à ce que l’acte soit réalisé. Cela garantit le respect absolude son autonomie et de sa liberté de décision, tout en affirmantque la vérification de son consentement doit être constante et sansinterruption.