ART. 9	N°2541	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°2541
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Ray et Mme Gruet
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis Vérifieque son discernement n’est pas altéré ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le recours à une aide à mourir n’est pas anodin puisqu’il s’agitde se faire injecter un produit létal pour mourir. Un acteirrémédiable par définition. Dès lors, il convient de s’assurer quela liberté du patient est bien respectée et qu’il est parfaitementconscient de sa demande. Cet amendement vise à s’en assurerjusqu’au dernier moment.