ART. 9	N°2545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2545
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Ray et Mme Gruet
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la seconde phrase del’alinéa 7, après le mot : 
« difficulté »,
insérer les mots : 
« ou en cas de changementd’avis du patient ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il arrive que le patient change d’avis jusqu’au dernier moment.Le cas d’une femme néerlandaise qui a changé d’avis quelquessecondes avant l’administration de la substance létale en 2023,après quatre années à l’avoir réclamé, en atteste. 
Cet amendement met en évidence la nécessité de se parer auxéventualités de difficultés dans l’administration de l’acte (lalittérature scientifique révèle qu’il existe des échecs deplusieurs types à hauteur de 10 %) et en cas de changement d’avisdu patient.