ART. 9	N°2546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2546
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Ray et Mme Gruet
------------
ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« 4° Vérifie que lapersonne est bien décédée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il existe des éventuels risques d’échec, de souffrance ou decomplications lors de l’administration de la substance létale. Ilfaut en tenir compte et s’assurer que l’infirmier et le médecins’assure du décès de la personne ayant recou àl’euthanasie.