ART. 9	N°2549	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2549
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Ray et Mme Gruet
------------
ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 9, substitueraux mots :
« la préparation magistralelétale lorsque cette dernière n’a pas été utilisée » 
les mots :
« le produit létal lorsque cedernier n’a pas été utilisé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre le texte plus accessible tout enrespectant les exigences juridiques. Le terme « préparationmagistrale létale » est un jargon médical qui peut prêter àconfusion, surtout pour des non-initiés. Le remplacement par”produit létal” simplifie l’expression et la rend pluscompréhensible tout en conservant l’exactitude de ladescription.