ART. 6	N°255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°255
présenté par
Mme Corneloup et M. Breton
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En aucun cas, le délai de réflexion ne peut être abrégé pour unacte irréversible qui conduit à la mort. 
Tel est le sens de cet amendement.