ART. 14	N°2552	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°2552
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Ray et Mme Gruet
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ARTICLE 14
À l’alinéa 4, substituerau mot :
« pas »
le mot :
« jamais ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif ici est de renforcer laclause de conscience des professionnels de santé susceptiblesd’être confrontés directement ou indirectement à une demande d’aideà mourir.