ART. 14	N°2553	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2553
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo et Mme Gruet
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 4, substituerau mot :
« pas »
les mots :
« en aucun cas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer laportée de la clause de conscience en matière d’aide à mourir. Ensubstituant l’expression « pas » par « en aucuncas », il s’agit d’éliminer toute ambiguïté linguistique quipourrait laisser place à une interprétation plus souple del’obligation d’un professionnel de santé à participer à un actequ’il réprouve éthiquement. Cette précision s’inscrit dans lalignée de la décision du Conseil constitutionnel du 27 juin 2001(n° 2001‑446 DC), qui a consacré la clause de conscience desmédecins en matière d’IVG comme une garantie essentielle de laliberté de conscience. L’objectif est d’assurer que l’objection deconscience demeure absolue et incontestable.