ART. 14	N°2554	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2554
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Ray et Mme Gruet
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 4, après laréférence :
« L. 1111‑12‑4 »,
insérer les mots :
« ainsi que les personnelstravaillant dans les pharmacies mentionnées au premier alinéa del’article L. 1111‑12‑6 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre laclause de conscience à l’ensemble des personnels travaillant dansles pharmacies. Leurs préparations de substanceslétales participent à la procédure. Cette extension de lacause de conscience aux personnels de pharmacie est déjà appliquéedans plusieurs pays.