ART. 6	N°2560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2560
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo, Mme Gruet et M. Lefèvre
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la seconde phrase del’alinéa 6, supprimer les mots :
« , sauf s’il ne l’estime pasnécessaire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le caractère irréversible d’une aide à mourir est suffisammentgrave et important pour qu’il soit obligatoire pour le médecin encharge de l’acte de consulter le dossier médical de la personne quidemande l’euthanasie ou le suicide assisté. Cette consultationpermet de s’assurer du consentement libre et éclairé de la personneet de s’assurer qu’aucune pathologie ne puisse altérer sonjugement.