ART. 11	N°2562	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2562
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Ray et Mme Gruet
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ARTICLE 11
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Le renseignement de cesystème d’information s’effectue immédiatement après chaque étapede la procédure, de manière continue, au fil de l’eau, par lesprofessionnels concernés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir la traçabilité rigoureuse et entemps réel de l’ensemble de la procédure relative à l’aide active àmourir. En imposant un remplissage immédiat du systèmed’information après chaque étape, il s’agit de prévenir toute perteou altération d’information, de faciliter les contrôles aposteriori, et d’assurer une meilleure transparence au bénéfice dupatient, de l’équipe médicale et des autorités de contrôle.