ART. 15	N°2566	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2566
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo et Mme Gruet
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ARTICLE 15
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article avec l’alinéasuivant :
« 6° Un représentant desassociations de personnes âgées, un représentant des associationsde personnes handicapées, un représentant d’associations depatients et un membre du Comité consultatif nationald’éthique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de préciser la composition de lacommission de contrôle et d’évaluation par des représentantsd’associations et un éthicien.