ART. 15	N°2572	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°2572
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Ray et Mme Gruet
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ARTICLE 15
Compléter l’alinéa 14 par lesmots : 
« désignés par le Conseilnational de l’Ordre des médecins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que les médecins sont désignés parl’organisme professionnel qui assure la régulation de la professionmédicale afin de leur assurer une certaine légitimité etimpartialité.