ART. 16	N°2573	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°2573
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Ray et Mme Gruet
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ARTICLE 16
I. – À l’alinéa 2,substituer aux mots : 
« substances létalessusceptibles d’être utilisées »
les mots : 
« produits létaux susceptiblesd’être utilisés ». 
II. – En conséquence, aumême alinéa 2, substituer au mot : 
« substances »
le mot : 
« produits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une substance est une matière pure, d’origine naturelle ousynthétique, avec une composition chimique définie.
• Elle est non transformée ou minimement traitée, et sert souventde base à la fabrication d’un produit.
• Elle peut être active (ex. : paracétamol) ou inactive (ex. :lactose).
Exemple : L’aspirine (acide acétylsalicylique) en poudre est unesubstance.
Un produit est une préparation finie ou intermédiaire, issued’une ou plusieurs substances.