ART. 17	N°2575	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2575
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Ray et Mme Gruet
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ARTICLE 17
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – L’infraction prévue au même I n’estpas constituée lorsque les propos invitent seulement à la prudence,à la réflexion, au débat d’idées en faveur de l’accompagnement etdu soutien des personnes, notamment par les psychiatres etpsychologues . »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure des dispositions pénales prévues àl’article 17 les psychiatres et psychologues.