ART. 6	N°2579	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2579
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Ray, Mme Gruet et M. Lefèvre
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 11, substituerau mot : 
« concertation » 
les mots : 
« réunion des professionnelsde santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’organiser une vraie procédurecollégiale au sens des bonnes pratiques médicales validées par laHAS en particulier pour la sédation profonde et continue. Il n’y apas de raison que « l’aide à mourir » obéisse à desrègles de procédure dégradées par rapport à la sédation profonde etcontinue, sans collégialité.