ART. 6	N°259	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Adopté
AMENDEMENT N°259
présenté par
Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup, M. Breton et M. Ray
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, substituerau mot :
« regardée » 
le mot : 
« reconnue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. 
« Être regardée comme »n’a aucune signification juridique. 
En revanche en droit, on reconnaîtquelque chose, un état, une situation etc… 
Il convient donc de corriger cetalinéa.