ART. 6	N°2592	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2592
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Ray et Mme Gruet
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Aprèsl’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : 
« 5° Recueille l’avisd’un psychiatre qui s’assure que le demandeur ne présente pas depathologie ou d’état affectant son jugement. »
II. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant : 
« II. – L’article 19 de la présente loi n’estpas applicable à la consultation prévue par le4° du II de l’article L. 1111‑12‑4 du code dela santé publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La volonté « libre etéclairée » (sans contrainte et précédée d’informationscomplètes) du
demandeur de l’aide à mourir peut être affectée par une pathologie(Alzheimer...) ou un état
affectant son jugement (démence, alcoolisme chronique,dépression...).
Le présent amendement propose d’introduire une conditionsupplémentaire pour bénéficier de l’aide à mourir afin de mieuxdélimiter son périmètre. Un psychiatre devra avoir rendu un avisrécent concluant que la personne qui souhaite l’administration dela substance létale ne présente pas de pathologie ou d’étataffectant son jugement.