ART. 6	N°2593	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2593
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo et Mme Gruet
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Aprèsl’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : 
« 3° bis Pourles demandeurs âgés de plus de 70 ans, obtient l’avis récent d’unmédecin spécialiste en gériatrie qui s’assure que le demandeurn’est pas porteur d’une pathologie affectant son jugement; »
II. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – L’évaluationet les actes effectués par le médecin spécialiste en pédiatriementionné au dixième alinéa du présent article ne fait l’objetd’aucune rémunération par la sécurité sociale. L’article 18 dela présente loi ne leur est pas applicable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La volonté « libre et éclairée » (sans contrainte etprécédée d’informations complètes) du demandeur de l’aide à mourirpeut être affectée par une pathologie, notamment la maladied’Alzheimer. Or, il est parfois difficile de détecter la maladied’Alzheimer dans les années qui suivent l’apparition des premierssymptomes, alors que le jugement du demandeur peut déjà êtrealtéré.
En moyenne, le diagnostic est posé 2 à 3 années après l’apparitiondes premiers symptômes pour la maladie d’Alzheimer.
Les médecins spécialistes en gériatrie étant les plus à même dedétecter une pathologie dans son stade le plus avancé, le présentamendement propose d’introduire une condition supplémentaire pourbénéficier de l’aide à mourir afin de mieux délimiter sonpérimètre. Pour les demandeurs âgés de 70 ans et plus, un médecinspécialiste en gériatrie devra s’assurer que le demandeur n’est pasporteur d’une pathologie affectant son jugement.