ART. 6	N°2611	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°2611
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, M. Le Fur, M. Breton, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Marleix, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Ray et Mme Gruet
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant : 
« L’absence de confirmation dela personne équivaut à l’absence de volonté de mourir. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif ici est de s’assurer, àchaque stade de la procédure, que le patient qui demande à mourirpersévère dans sa demande.