ART. 6	N°2612	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°2612
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, Mme Blin, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet et M. Marleix
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ARTICLE 6
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« de trois » 
les mots : 
« d’un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le délai de trois mois est troplong pour qu’une nouvelle évaluation du caractère libre et éclairéde la volonté de la personne ne soit effectuée. Il convient dèslors de le réduire à un mois afin là encore de s’assurer que leconsentement de la personne qui demande à mourir est toujoursvalable.