ART. 4	N°2616	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2616
présenté par
M. Juvin, Mme Blin, M. Brigand, M. Forissier, Mme Sylvie Bonnet et M. Marleix
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 7,substituer aux mots :
« , en phase avancée outerminale »
les mots :
« à court terme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime la formule« phase avancée ou terminale » bien trop vaste pour laremplacer par « court terme ». Si la phase terminale estdéfinie par l’Observatoire national de la fin de vie (ONFV)comme  la phase ultime de l’évolution des pathologies oùl’ensemble des moyens mis en œuvre par la médecine vise le confortet non la survie.  Une personne se présentant avec un cancermétastasé, malgré une espérance de vie de plusieurs années,pourrait « bénéficier » de l’aide à mourir. La notion dephase avancée n’est quant à elle pas définie médicalement.