ART. 9	N°2626	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2626
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer un amendement adopté encommission des affaires sociales
indiquant que l’aide à mourir consiste à être une mortnaturelle.
Jusqu’à preuve du contraire, l’injection létale d’une substancevisant à entraîner la mort d’une personne n’a rien denaturel.
Tel est l’objet de cet amendement de clarification.