ART. 5	N°263	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°263
présenté par
Mme Sylvie Bonnet et M. Portier
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ARTICLE 5
Au début de l’alinéa 11,substituer aux mots :
« Propose à la personne del’orienter »
les mots :
« Oriente lapersonne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La consultation d’un psychologue ou d’un psychiatre ne doitpas être optionnelle mais obligatoire compte tenu de la gravité dela décision à prendre.