ART. 6	N°2631	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2631
présenté par
Mme Ricourt Vaginay, Mme Barèges et M. Michoux
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 13, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un délai de deux jours est insuffisant pour s’assurer ducaractère réellement libre, éclairé et stable de la volonté demourir. Un allongement permettrait une meilleure prévention contreles décisions prises dans un état psychologique instable.