ART. 6	N°2642	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 1364)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2642
présenté par
Mme Firmin Le Bodo et Mme Colin-Oesterlé
------------
ARTICLE 6
À l’alinéa 18, après lemot : 
« létale », 
insérer les mots : 
« , qui comprend un dosede secours, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que la prescription de lasubstance létale comprend une dose de secours, afin de prévoirles situations où l’administration initiale ne produirait pasl’effet attendu, qu’elle soit insuffisante ou interrompue.
Cette disposition répond à une exigence de sécurité médicale etde respect de la dignité du patient, en assurant que la procédurepuisse être menée à son terme sans souffrance prolongée ouincertitude.