ART. 17	N°2643	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2643
présenté par
M. Bruneau et M. Castiglione
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ARTICLE 17
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
cet article risque d’empêcher de proposer de bonne foi, à unepersonne qui demande l’euthanasie, des solutions alternatives deprise en charge de la douleur.