ART. 12	N°2644	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2644
présenté par
M. Lenormand, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, Mme Froger, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 12
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, après lemot :
« médecin »
insérer les mots :
« ou des médecins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de cohérence a pourobjet de préciser que la décision de mettre fin à la procédureaurait pu prise par “un médecin” ou “des médecins”, locaux ethexagonaux, qui peuvent suivre un patient dans les Outre-merd’une manière collégiale.
En effet, il arrive que cesréunions aient lieu à distance, en particulier lorsque lesspécificités territoriales empêchent de faireautrement. D’autant plus qu’en Outre-mer toutes lesspécialités ne sont pas représentées.
Par ailleurs, les médecinsdans ces territoires connaissent souvent personnellement lespatients et leurs familles, aussi le sujet de “l’aide à mourir”n’est pas évident à aborder.
Aussi il est indispensable de leurpermettre de se faire accompagner par un praticien/spécialiste del’Hexagone dès le dépôt de cette demande. Cette collégialitépourrait poursuivre l’accompagnement tout au long du parcours de cepatient, jusqu’à la décision.
Par cet amendement le législateurdemande de prendre en compte les spécificités ultramarines dans lamédecine.