ART. 6	N°2657	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2657
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« a bis) Lorsqu’ila un doute sérieux sur le discernement de la personne, d’un médecinpsychiatre ou neurologue qui remplit les conditions prévues aupremier alinéa du I de l’article L. 1111‑12‑3 et quin’intervient pas habituellement auprès de la personne. Ce médecin aaccès au dossier médical de la personne et l’examine avant derendre son avis ; ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle du texte permet déjà au médecin derecueillir l’avis d’un certain nombre de professionnels de lasanté, dont les psychiatres ou les neurologues, mais sans lesnommer explicitement.
Il apparaît nécessaire d’apporter des garanties supplémentairesau dispositif en s’assurant qu’en cas de doute sérieux sur lediscernement de la personne, le médecin consulte, dans le cadre dela procédure collégiale, un psychiatre ou un neurologue. Ce médecinaura également accès au dossier médical de la personne etl’examinera avant de rendre son avis.