ART. 6	N°2665	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
R
AMENDEMENT N°2665
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Au début de l’alinéa 7, ajouter lesmots :
« Du médecin traitant du patient, si celui-ci en aun, ».
II. – En conséquence, compléter cet article parl’alinéa suivant :
« VII. – L’article 18 de la présente loin’est pas applicable aux professionnels mentionnés àl’article 6. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le médecin traitant n’est pas un simple exécutant de la volontédu patient : il est un acteur central de la démarche, qui engarantit l’intégrité. Par sa connaissance du patient, son expertisemédicale et son respect des valeurs humaines et éthiques, il assureun accompagnement juste, respectueux et encadré dans une situationoù chaque décision a un poids moral et existentielconsidérable.