ART. 7	N°2667	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°2667
présenté par
M. Hetzel, M. Breton, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Gosselin, M. Di Filippo, Mme Gruet et M. Marleix
à l’amendement n°2653 du Gouvernement
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ARTICLE 7
À la fin de l’alinéa 2,substituer aux mots :
« lieu ouvert aupublic » 
les mots :
« dans une chambre de plusd’une personne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction proposée par cet amendement ne garantit pas lerespect de l’article R 1112-68  qui impartit d’hospitaliserles personnes en fin de vie dans des chambres individuelles.