ART. 6	N°2671	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
SOUS-AMENDEMENT N°2671
présenté par
M. Hetzel, M. Breton, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Gosselin, M. Di Filippo, Mme Gruet et M. Marleix
à l’amendement n°2657 du Gouvernement
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« La consultation dupsychiatre ou du neurologue suspend la procédure de l’articleL. 1111‑12‑3. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement déposé par le gouvernement ne peut avoir un impactsur la procédure que si  le médecin en charge de la personneest en mesure de trouver  un psychiatre ou un neurologue.Rappelons  que depuis 2010, 310 postes de psychiatres n’ontpas été pourvus à l’internat, qu’en 2023, 67 postes sur 547 ouvertssont restés vacants, que la capacité d’accueil des hôpitaux estpassée de 100 000 lits à 80 000 lits entre 1997  et 2021. Lesecteur de la psychiatrie est sinistré. La saisine d’un psychiatreen l’état peut n’être donc qu’un droit formel. Dès lors cettesaisine  pour être effective doit suspendre la procédure pourla durée  de la consultation du psychiatre.