ART. 6	N°2673	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
SOUS-AMENDEMENT N°2673
présenté par
M. Hetzel, M. Breton, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Gosselin, M. Di Filippo, Mme Gruet et M. Marleix
à l’amendement n°2657 du Gouvernement
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« L’avis du psychiatre oudu neurologue sollicité s’impose au médecin. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans une procédure collégiale bien comprise touchant àl’évaluation du discernement de la personne,  le rôle du psychiatre ou du neurologue est très important, si l’on songe parexemple à l’influence que peut exercer une dépression dans pareilcontexte.  Leur  intervention est reconnue  par leslégislations autrichiennes et orégonaise pour apprécier lediscernement de la personne et s’assurer de sa liberté dedécision.