ART. 6	N°2674	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
SOUS-AMENDEMENT N°2674
présenté par
M. Hetzel, M. Breton, M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, Mme Blin, M. Gosselin, M. Di Filippo, Mme Gruet et M. Marleix
à l’amendement n°2657 du Gouvernement
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« L’avis du psychiatre ou duneurologue est communiqué aux proches et à la famille . »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
La communication de cet avis aux proches et à la famille doitparticiper de la traçabilité et de la transparence de laprocédure.