ART. 2	N°2675	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2675
présenté par
M. Sitzenstuhl
à l’amendement n°2650 du Gouvernement
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 4, substituer auxmots :
« n’est pas enmesure », 
les mots : 
« ne peutpas ». 
II. – En conséquence, aumême alinéa 4, substituer aux mots :
« d’y »
le mot :
« y ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement - de repli - propose d’utiliser unesémantique plus claire que celle utilisée par leGouvernement.