ART. 20	N°2677	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°2677
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 20
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du Gouvernement a pour objet de lever legage