ART. 4	N°2678	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
SOUS-AMENDEMENT N°2678
présenté par
M. Sitzenstuhl
à l’amendement n°2676 du Gouvernement
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ARTICLE 4
À l’alinéa 4, après lemot : 
« aggravation », 
insérer le mot : 
« fatale ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement de repli vise à ajouter ungarde-fou.