ART. 6	N°2682	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°2682
présenté par
M. Potier
à l’amendement n°2657 du Gouvernement
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ARTICLE 6
Rédiger ainsil’alinéa 2 :
« a bis) D’unmédecin psychiatre qui remplit les conditions du premier alinéadu I de l’article L 1111‑12‑3 et n’intervient pashabituellement auprès de la personne, lorsque des doutessubstantiels sur le critère du 5° de l’article L1111‑12-peuvent être établis. Ce médecin psychiatre a accès audossier médical et examine la personne ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les doutes sur le caractère libre et éclairé de la volonté de lapersonne doivent être définis par la loi.