ART. 6	N°2684	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°2684
présenté par
M. Potier
à l’amendement n°2657 du Gouvernement
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante 
« La durée de la consultationdu psychiatre ou du neurologue suspend pour une durée égale laprocédure de l’article L. 1111‑12‑3. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les difficultés à trouver un psychiatre au regard du caractèresinistré de ce secteur doivent être prises en compte si l’on veutque ce qui est présenté comme un garde-fou contre une procédureexpéditive et le risque d’abus de faiblesse soit un droiteffectif.