ART. 6	N°2685	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2685
présenté par
M. Potier
à l’amendement n°2657 du Gouvernement
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« La durée de la consultationdu psychiatre ou du neurologue suspend pour une durée égale laprocédure de l’article L. 1111‑12‑3. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement a pour objet d’instituer un équilibre dans laprocédure. D’un côté la proposition de loi impose au médecin quiinvoque sa clause de conscience une obligation de communiquer lenom d’un autre professionnel de santé disposé à participer à lamise en œuvre de l’aide à mourir. De l’autre, elle ne tient aucuncompte de la difficulté pratique à trouver un psychiatre et desconséquences de cette difficulté sur la procédure et sadurée.  Il convient de réparer ce déséquilibre.