ART. 6	N°2689	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2689
présenté par
M. Potier
à l’amendement n°2657 du Gouvernement
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« L’avis du psychiatre ou duneurologue est communiqué aux proches et à la famille. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La communication de cet avis aux proches et à la famille doitparticiper de la traçabilité et de la transparence de laprocédure.