ART. 4	N°269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Retiré
AMENDEMENT N°269
présenté par
Mme Corneloup, M. Breton et M. Ray
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ARTICLE 4
À l’alinéa 4, après lemot :
« répondre »,
insérer les mots : 
« , au moment de la demande, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre encompte les personnes dont le discernement n’est pas continu, dufait de leur pathologie, d’un handicap ou d’un traitement.
Les pathologies neuro-évolutives(comme Alzheimer, SLA, Parkinson, maladie à corps de Lewy, scléroseen plaques, etc.) ou les effets secondaires de leur traitementpeuvent altérer progressivement la conscience, sans pour autantremettre en cause la décision première de demander l’aide à mouriren prévision de l’aggravation de la maladie ou d’une affectiongrave et incurable sans lien avec la pathologieneuro-évolutive.
Les personnes vivant avec unhandicap psychique peuvent présenter temporairement des altérationsdu discernement, dont l’existence aléatoire ne compromet pas defaçon définitive leur possibilité de consentement libre etéclairé.