ART. 4	N°2691	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Adopté
AMENDEMENT N°2691
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, Mme Lise Magnier, Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon, M. Valletoux, Mme Violland et M. Patrier-Leitus
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ARTICLE 4
À l’alinéa 7, après le mot : 
« avancée »
insérer les mots : 
« , caractérisée par l’entrée dans un processusirréversible marqué par l’aggravation de l’état de santé de lapersonne malade qui affecte sa qualité de vie, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de prendre en compte l’avis de la HAS surl’évaluation des conditions de “phase avancée” et de “moyen terme”.En effet, ces deux notions “n’apparaissent pas susceptibles defonder une approche sur un pronostic temporel individuel.” selon laHAS. 
En retenant la notion de processus irréversible marqué parl’aggravation de l’état de santé de la personne malade qui affectesa qualité de vie, cet amendement affirme une exigence de certitudemédicale. Il garantit que seuls les patients dont la maladie lesconduit, de manière certaine et sans issue, à la mort, puissentaccéder à l’aide à mourir.