ART. 4	N°2695	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2695
présenté par
M. Juvin, M. Hetzel, Mme Gruet et Mme de Maistre
à l’amendement n°2676 du Gouvernement
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 4 par lesmots :
« et réduit l’espérance devie ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à préciser que le processus irréversiblemarqué par l’aggravation de l’état de santé de la personnemalade doit affecter sa qualité de vie et réduire l’espérancede vie.