ART. 4	N°2696	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2025
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2696
présenté par
M. Isaac-Sibille
à l’amendement n°2676 du Gouvernement
------------
ARTICLE 4
À l’alinéa 4, après lemot : 
« irréversible », 
insérer les mots : 
« de fin devie ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à préciser d’un processusirréversible de fin de vie, en cohérence avec le texte enexamen.