ART. 4	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°27
présenté par
M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 9 par laphrase suivante :
« Si, dans ses directivesanticipées, le patient n’a pas exclu l’option de la sédationprofonde et continue jusqu’au décès associée à une analgésie, lapersonne motive le refus de cette option au profit de l’euthanasieou du suicide assisté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif deplacer le patient face à tous les choix possibles pour sa fin devie : il est important que le point de vue du patient soit leplus éclairé possible, et qu’il soit au fait de tous les droitsqu’il possède.