ART. 6	N°2706	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2706
présenté par
M. Juvin, Mme Gruet et M. Hetzel
à l’amendement n°1722 (Rect) de Valletoux Frédéric
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 29.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à rétablir l’avis de la personne deconfiance.