ART. 6	N°2711	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°2711
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, M. Hetzel et Mme Gruet
à l’amendement n°2657 du Gouvernement
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ARTICLE 6
À la première phrase del’alinéa 2, après la première occurrence dumot : 
« personne », 
insérer les mots :
« quelle que soit sonimportance supposée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision.